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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE694 · article premier · déposé le 9 mai 2025

À l’alinéa 49, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 49, après le mot :

« végétaux »

insérer les mots :

« , en santé des sols, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.