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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE731 · article premier · déposé le 9 mai 2025

I. – À l’alinéa 49, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 49, après le mot :

« conseillers »,

insérer le mot :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :

« et de certification ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.