Tombé
Amendement n°CE126 · article premier · déposé le 24 mars 2025
À l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Stéphane Vojetta · Ensemble pour la République · sur le Fin du maintien à vie dans le logement social
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« vers le »,
le mot :
« de ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.