Le II bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« II bis . – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite à compter du 1er janvier 2026. »
« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des fongicides à large spectre SDHI. »
« En effet, ces substances entraînent sur l’espèce humaine un changement de la structure de l’ADN avec des phénomènes de modifications épigénétiques. Ce type de modification n’est pas évalué au cours des procédures conduisant à la mise sur le marché des pesticides fongicides. »
« Le mécanisme d’action des SDHI sur la respiration des cellules concerne l’ensemble du vivant et l’ensemble des écosystèmes alors même que l’une de ces substances, le boscalide, était par exemple en 2013 le 8ème pesticide le plus fréquemment retrouvé dans les eaux souterraines en France, le fongicide le plus quantifié dans l’air dans certaines régions, ainsi que celui dont les résidus sont les plus fréquemment quantifiés dans les aliments en Europe. »
« Le réseau scientifique interdisciplinaire Holimitox, impliquant 16 laboratoires de recherche nationaux, a établi que l'on retrouve des SDHI dans les produits de la ruche, dans les fleurs à de fortes concentrations, un profil d'impact inquiétant sur les mammifères, des effets toxiques sur les poissons, ainsi que, concernant la santé humaine, des effets sur les cellules du foie, du rein, de l'intestin et du cerveau, même aux doses autorisées par la règlementation sur le long terme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.