Le premier alinéa de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils sont obligatoirement accompagnés d’une information claire et complète sur les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253‑1 et sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides défini à l’article L. 723‑13‑3. »
« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
« Comme le rappelle Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France « les agriculteurs présentent des risques accrus de 47 % de lymphomes plasmocytaires et 25 % de myélomes par rapport à la population générale. De la même manière, selon Santé publique France, l’incidence de la maladie de Parkinson est de 13 % plus élevée chez les agriculteurs que chez les autres actifs de plus de 55 ans. Voilà la vraie contrainte du métier d’agriculteur ! » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.