Après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Après les mots :

« sobres en eau et »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« sous réserve qu’ils préservent la sécurité d’approvisionnement en eau potable, en quantité et en qualité, pour la population ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. Outre son contenu éminemment contestable, la rédaction de l'alinéa 13 ne respecte pas la hiérarchie des usages de l'eau. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.