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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD53 · article 5 · déposé le 30 avril 2025

À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :

« agricole »,

insérer les mots :

« , à l’exclusion de l’irrigation des cultures destinées à l’exportation, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L'eau est un bien commun. L'irrigation doit être réservée aux productions contribuant à la sécurité alimentaire de la Nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.