À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le potentiel de production agricole »
les mots :
« la sécurité alimentaire définie au 2° du I A de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ».
« Amendement de repli. »
« La notion de "potentiel de production agricole" est vague. Elle peut servir à justifier n'importe quel projet, y compris les plus inadaptés au territoire dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de l'eau. Il est proposé de lui substituer la sécurité alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.