À l’alinéa 13, après les mots :
« lorsqu’ils »,
insérer les mots :
« sont fondés sur des données scientifiques complètes datant de moins de deux ans sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat prenant en compte l’impact du changement climatique, qu’ils ».
« L'intérêt général majeur ne peut être reconnu à des ouvrages de stockage et prélèvements d'eau dans les milieux naturels qui ne tiennent aucun compte des données scientifique sur l'état des milieux, ni du changement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.