À l’alinéa 7, après les mots :
« lorsqu’ils »,
insérer les mots :
« sont fondés sur des données scientifiques complètes datant de moins de deux ans sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat prenant en compte l’impact du changement climatique, qu’ils »
« L'intérêt général majeur ne peut être reconnu à des ouvrages de stockage et prélèvements d'eau dans les milieux naturels qui ne tiennent aucun compte des données scientifique sur l'état des milieux, ni du changement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.