I – Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« L’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement est abrogé. »
II – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
« Comme l'avaient dénoncé les députés écologistes, l'introduction dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la notion d'installations bénéficiant d'une raison impérative d'intérêt public majeur, a ouvert la boîte de Pandore d'une remise en cause généralisée des règles de protection des espèces protégées, illustrée par les dispositions de l'article 5. »
« Le législateur doit donc revenir sur le précédent créé par ces dispositions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.