Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« a) A Le 5 du I est ainsi rédigé :
« 5° L’utilisation de l’eau comme commun notamment pour la production d’électricité d’origine renouvelable, utilisation respectant la hiérarchie des usages de l’eau ».
« L'objet de cet amendement est de rectifier la rédaction du 5° de l'article L211-1 du code de l'environnement, qui présente l'eau comme une ressource économique devant être valorisée. »
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation (article L210-1) ; elle doit être gérée en commun, et son usage doit être hiérarchisé. C'est pourquoi ce 5° doit être modifié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.