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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD119 · article 5 · déposé le 30 avril 2025

Rédiger ainsi l’alinéa 5

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« b) Au début du 6°, après le mot : « promotion », sont ajoutés les mots : « prioritairement de la sobriété dans les usages de l’eau, et secondairement, d’une ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant une utilisation plus économe d'un commun. »

« Ici, le déploiement de la réutilisation ne doit être que secondaire par rapport à la réduction de l'usage du commun qu'est l'eau. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.