Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ces zones humides doivent être restaurées. »
« Cet article affaiblit la protection des zones humides en introduisant la notion de « zones humides fortement modifiées » pour lesquelles un cadre moins protecteur sera appliqué. Or, ces écosystèmes subissent un fort déclin, en France comme dans le monde, alors même qu’il est primordial de les conserver dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité. Nous proposons ici de restaurer les zones humides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.