À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou souterraines ».
« L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité de considérer que les prélèvements sur les eaux souterraines sont présumées d'intérêt général majeur. La rédaction de cet article atteste par ailleurs que les eaux alimentant les bassines comprennent des eaux pompées dans les nappes phréatiques, et non seulement des eaux de ruissellement, comme le prétendent les défenseurs et défenseuses des réserves de substitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.