Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD150 · article 5 · déposé le 30 avril 2025

À la fin de l’alinéa 13, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 13, après les mots :

« sobres en eau »,

insérer les mots :

« et d’un réel partage de l’eau entre agriculteurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.