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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD156 · article 5 · déposé le 30 avril 2025

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’un engagement des usagers dans des pratiques sobres en eau »

les mots :

« d’obligations de baisse substantielle des prélèvements destinés à l’irrigation agricole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. Il n'y a pas de sobriété sans baisse des prélèvements. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.