I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« concertée »
insérer les mots :
« et transparente en lien avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement ».
II. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mise œuvre d’un enregistrement vidéo lors de chacune des réunions est obligatoire. »
« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. Cette transparence éviterait que la démarche territoriale prévue à cet alinéa 7 ne soit qu'un affichage sans concertation véritable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.