I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« concertée »
insérer les mots :
« et transparente en lien avec les commissions locales de l’eau mentionnées à l’article L. 212‑4 du code de l’environnement ».
II. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° L’article L. 212‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa est ainsi rédigé :
« Chaque réunion des commissions fait l’objet d’un enregistrement vidéo lors de chacune des réunions ».
« L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche transparente. Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.