I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« concertée »
insérer les mots :
« en lien avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement ».
II. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° Le 2° bis de l’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur et un maraîcher ; ».
« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales de gouvernance (ici, dans les comités de bassin). »
« Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.