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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD251 · avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 2 mai 2025

Avant le titre I er , insérer la division et l’intitulé suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le titre I er , insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre I er A

« Lever les contraintes au métier d’apiculteur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticides sont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ils provoquent le ralentissement du développement, des malformations, des pertes d'orientation, incapacités à reconnaître les fleurs, affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissent également les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollen contenant différents pesticides. »

« Il est donc proposé d’introduire au début de la proposition de loi un titre pour lever les contraintes au métier d’apiculteur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.