I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° L’article L. 212‑1 est ainsi modifié :
« a) Le IV est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° À un objectif immédiat de baisse des prélèvements en eau de 10 %, et de 25 % à l’horizon 2034, par rapport aux prélèvements en eau de 2019 » ;
« b) La première phrase du V est complétée par les mots : « à l’exception des objectifs mentionnés au 6°. »
« L'objet de cet amendement est d'intégrer aux objectifs fixés par les SDAGE les objectifs issus des Assises de l'eau de 2019 (-10% de prélèvement en 2024 par rapport à 2019, -25% en 2034 par rapport à 2019). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.