Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° Le III de l’article L. 212‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le schéma comporte un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages. »
« L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages. »
« Cette promesse n'a pas été tenue à ce jour, et cet amendement permettrait de l'inscrire dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.