Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a) A Au 1° du I, après le mot : « aquatiques », sont insérés les mots : « des cours d’eau y compris intermittents ».
« En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage, les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. Ces derniers doivent donc être pleinement intégrés aux politiques de gestion de la ressource en eau visées dans cet article 5. »
« D’après l’INRAE, plus de la moitié des cours d’eau mondiaux sont intermittents, c’est-à-dire qu’ils cessent de couler périodiquement ou sont à sec pendant une partie de l'année, pour des raisons naturelles ou à cause des activités humaines telles que les prélèvements. »
« Les écosystèmes des cours d’eau intermittents sont uniques et fournissent un habitat à des espèces emblématiques. Ils offrent par ailleurs des matières premières telles que l'eau et le bois et des corridors pour les animaux sauvages et d'élevage. »
« Avec le changement climatique, le nombre de cours d’eau intermittent est amené à s'accroître. Pourtant, la gestion des cours d’eau intermittents est souvent inadéquate voire complètement absente des politiques de gestion de l’eau. Cette négligence accélère leur dégradation. »
« Il convient donc de préciser que la gestion de la ressource en eau doit spécifiquement viser à préserver les cours d’eau, notamment intermittents. C’est tout l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.