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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD368 · article 5 · déposé le 2 mai 2025

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« a) A Après le 3° du I, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes et le déploiement d’infrastructures agroécologiques ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes, en eau comme en intrants, ainsi que le déploiement d’infrastructures agroécologiques sont clés pour préserver durablement la ressource en eau et assurer ainsi la survie de notre agriculture. »

« Cet amendement propose donc d’en faire un des objectifs de politique de gestion de l’eau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.