Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a) A Le 7° du I est complété par les mots : « en priorisant les têtes de bassin versant. »
« L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce. »
« Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont menacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas en bon état écologique et leur état continue de se dégrader. En Ile de France, seuls 6% des masses d’eau sont en bon état. En Essonne, 0% des masses d’eau ne présente un bon état chimique. »
« Les plus petits cours d’eau situés en tête de bassin versant sont particulièrement structurant pour tout l'aval mais sont aussi particulièrement vulnérables. Ces derniers doivent donc être ciblés de manière prioritaire dans les politiques de préservation des cours d’eau et de restauration de la continuité écologique. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.