Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° ter Après l’article L. 211‑1‑1, il est inséré un article L. 211‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. 211‑1‑3 . – Le drainage d’une zone humide, tel que mentionné au V bis de l’article 211‑12 du code de l’environnement est interdit »
« Il est urgent de ralentir le cycle de l’eau et de réussir à stocker l’eau dans les sols pour limiter son ruissellement et faciliter le rechargement des nappes. »
« Le drainage nuit gravement à cela et accélère au contraire l’assèchement des sols, menaçant ainsi directement la résilience de nos territoires et l’équilibre de notre système agricole. »
« Pour préserver durablement l’agriculture française et sécuriser sur le long terme l'activité des agriculteurs d'aujourd'hui et de demain, il convient d'interdire le drainage des sols. C’est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.