À l’alinéa 13, après le mot :
« concertée »,
insérer les mots :
« avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement ».
« L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut cohérent avec les recommandations du rapport de GreenPeace "Démocratie à Sec". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.