Retiré
Amendement n°II-AS79 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-AS79 — Article 42
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
« Le projet de loi de finances 2025 ne prévoit pas de ligne budgétaire spécifique en faveur des Maisons de l’emploi. Elles permettent de mettre en lien et de coordonner différentes structures publiques et privées du domaine de l’emploi au niveau local dans les régions. »
« Il n’est pas envisageable pour le groupe écologiste que l’État se retire de ce dispositif et que ce dernier soit financé exclusivement par les collectivités territoriales, d’autant plus qu’elles sont confrontées à de grandes difficultées subissant de plein fouet les orientations budgétaires austéritaires des gouvernements successifs. »
« L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.