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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS1524 · article 6 · déposé le 17 octobre 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option dans un pays qui, selon l’INSEE, est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé et qui est le second à prélever le plus de cotisations patronales. »

« Plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés depuis 2027, ce qui a permis de bénéficier de plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période. »

« Cette disposition détruira mécaniquement de l’emploi lors même que la réforme de l’assurance-chômage prévue par le précédent Gouvernement permettrait de renforcer significativement l’appariement entre l’offre et la demande d’emploi dans notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.