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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS8 · article unique · déposé le 22 mai 2025

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Le salarié informe son employeur au moins soixante-douze heures à l’avance de son absence. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre aux entreprises de mieux anticiper les absences des salariés participant à un don de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, en prévoyant un délai de prévenance minimal de 72 heures. »

« Bien que le soutien au don sanguin soit essentiel et doive être encouragé, il importe également de préserver la bonne organisation des entreprises, en particulier les plus petites, qui pourraient rencontrer des difficultés en cas d’absence imprévue d’un ou plusieurs salariés. »

« Le délai de 72 heures retenu constitue un compromis équilibré entre la nécessaire flexibilité pour les donneurs et l’exigence légitime des employeurs d’organiser au mieux leurs activités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.