Rejeté
Amendement n°AS23 · article unique · déposé le 23 mai 2025
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le nombre d’absences est limité à quatre par an. »
« La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le profil du donneur : »
« Le don de sang total est limité à 6 fois par an pour les hommes et 4 fois pour les femmes, avec un intervalle minimum de 8 semaines entre deux dons ; »
« Le don de plaquettes peut être réalisé jusqu’à 12 fois par an, avec un intervalle de 4 semaines ; »
« Le don de plasma peut aller jusqu’à 24 dons par an, avec un intervalle de 2 semaines. »
« Dans les faits, le nombre moyen de dons par donneur reste bien inférieur aux plafonds autorisés : 1,5 don par an pour le sang, 2,2 pour les plaquettes, 2,4 pour le plasma. »
« Afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et la bonne organisation du travail en entreprise, cet amendement introduit une limitation raisonnable à quatre absences par an sur le temps de travail. Ce plafond constitue un compromis cohérent entre l’encouragement à la solidarité et la nécessaire prévisibilité de la présence en entreprise, notamment dans le cas de dons fréquents de plasma ou de plaquettes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.