Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l’Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d’évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. »
« Pour évaluer l’impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l’EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l’EFS, permettra d’ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.