Adopté
Amendement n°AS25 · article unique · déposé le 11 février 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
« Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.