À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Julien Rancoule et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« matière »,

insérer les mots :

« de formation, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.