À la première phrase l’alinéa 14, substituer aux mots

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase l’alinéa 14, substituer aux mots :

« à l’ensemble des soins »

les mots :

« aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.