Tombé
Amendement n°AS329 · article 10 · déposé le 4 avril 2025
Compléter l’alinéa 16 par les mots
Déposé par
Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et le congé de présence parentale ».
« Cet amendement vise à prévoir une information sur le congé de présence parentale, spécifique aux parents d’enfants malades, en plus de celle sur le congé de solidarité familiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.