Non soutenu
Amendement n°AS459 · article 10 · déposé le 5 avril 2025
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Michel Lauzzana · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.