Retiré
Amendement n°AS628 · article 5 · déposé le 9 avril 2025
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« d’accompagnement et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
« Coordination avec l’article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.