Non soutenu
Amendement n°AS104 · article premier · déposé le 23 mai 2025
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Conventionne avec des entreprises existantes du secteur de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, pour l'embauche... (le reste sans changement) ».
« Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.