Non soutenu
Amendement n°AS106 · article premier · déposé le 23 mai 2025
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois.
« Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d’activation dresse le bilan de l’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.