Rejeté
Amendement n°AS90 · article 6 · déposé le 3 juin 2026
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« dans un délai de quinze jours à compter de la demande ».
« Le délai est de 15 jours entre la demande et la décision du médecin contre : »
« – 1 mois en Belgique, »
« – 3 mois en Autriche, »
« – 90 jours (3 mois) au Canada. »
« Faut il rappeler les difficultés quotidiennes de nos concitoyens pour obtenir vite un rendez vous médical ? »
« – avec un médecin anti-douleur : 4 mois. »
« – gastrectomie : 6 mois. »
« – vasectomie : 4 mois, la personne donne son consentement par écrit lors de la 2e consultation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.