Rejeté
Amendement n°II-DN25 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-DN25 — Article 42
Déposé par
Alexandre Dufosset et 64 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutte anti-sous-marine. »
« L’exercice Squale, qui s’est tenu du 9 au 14 juin dernier entre le continent et la Corse, a une nouvelle fois démontré le caractère crucial de la lutte anti-sous-marine, en particulier dans le cadre d’opérations de haute intensité. La marine française doit être soutenue dans ses efforts d’acquisition des équipements les plus pointus dans ce domaine. »
« C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n°146 « Equipement des forces » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.