À l’alinéa 2, à la onzième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 1 699 »
le nombre :
« 1704 ».
« Selon le Haut Conseil des Finances Publiques, le solde présenté dans le PLF intègre 5 milliards d’euros de moindres dépenses, qui seront proposés par le Gouvernement par voie d’amendement. »
« Au stade de la discussion de cet article liminaire et de la rédaction du présent amendement, ces moindres dépenses n’apparaissent pas dans le PLF. »
« Aussi, le présent amendement propose de mettre en cohérence le tableau de l’article liminaire avec le PLF déposé, et d’ajouter 5 Mds€ à la dépense publique présentée dans le tableau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.