I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -5,7 »

le nombre :

« -5,5 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -6,1 »

le nombre :

« -5,9 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »

Le sort

Adopté en séance 144 voix pour, 107 contre

Scrutin public n°6 · séance du 22 octobre 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées