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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°I-1476 · article liminaire · déposé le 18 octobre 2024

À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 43,6 »

le nombre :

« 43,5 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. Interrogation sur les projections de recettes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.