Tombé
Amendement n°II-CF664 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024
Amendement n°II-CF664 — Article 42
Déposé par
Lisa Belluco et 9 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »
« Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sites naturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité. »
« Outre leur mission d'acquisition, ces conservatoires peuvent acheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir au public. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent être visités, et garantissent un accès à certains espaces de nature pour nos concitoyens. »
« S'appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturels demandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’état pour atteindre 4 millions d'euros. C'est ce que propose cet amendement. »
« Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 2,2 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" est minorée à due concurrence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.