Tombé
Amendement n°II-CF1004 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF1004 — Article 42
Déposé par
Lisa Belluco et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
« Si l'augmentation du point d'indice est une bonne chose, celle-ci ne doit pas grever les budgets de ces écoles, indispensables pour former les ingénieurs nécessaires à la transition écologique. »
« C'est pourquoi il est proposé de procéder au mouvement de crédit suivant : »
« - minorer de 248 310 euros en AE et en CP l’action 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». »
« - majorer de 248 310 euros en AE et en CP AE et en CP la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217. »
« Cette dépense supplémentaire est gagée sur la baisse des dépenses en matière de développement d'infrastructures routières nouvelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.