Retiré
Amendement n°II-CF1103 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF1103 — Article 42
Déposé par
Sandra Regol et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de l’expérimentation) d’avoir droit à deux séances de sensibilisation aux risques liés aux perturbateurs endocriniens ainsi qu’à un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique gratuit chaque semaine pendant 28 semaines. »
« Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros (coût estimé de cette généralisation) du programme “Protection maladie” vers l’action 02 “Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation” du programme “Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins” »
« Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.