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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF1113 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024

Amendement n°II-CF1113 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. »

« Les auteurs de cet amendement alertent sur une baisse drastique des crédits alloués à l’action « Intégration des étrangers primo-arrivants » (-43,73%) dans ce projet de loi de finances. Cette baisse vertigineuse risque d’empêcher toute intégration correcte des exilés. Nous devons absolument mettre les moyens nécessaires à l’apprentissage de la langue française et à la mise en œuvre d’un parcours d’intégration complet. »

« Le groupe écologiste et social propose donc de réaffecter une partie des crédits ouverts pour le programme Immigration et asile vers le programme Intégration et accès à la nationalité française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.